Conditions générales d’utilisation

Contact Information :

Website Name : ÉpargneInfo
Address : 212 Av. de la Capelette, 13010 Marseille, France
Email : [email protected]
Phone : +33 4 65 85 93 50
Last Updated : 01.11.2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site ÉpargneInfo. Le site est un espace informatif consacré à la présentation des dispositifs d’épargne et des principes de sécurité financière en France. Son contenu est fourni à titre purement descriptif et documentaire. En accédant à ÉpargneInfo, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions et reconnaît avoir pris connaissance de leur portée non contractuelle. Le site ne propose aucun service financier, commercial ou transactionnel.

2. Nature du contenu publié

Le contenu publié sur ÉpargneInfo a une finalité exclusivement éducative et informative. Les textes décrivent les structures administratives, les mécanismes d’épargne et les cadres réglementaires de manière neutre. Aucune partie du site ne doit être interprétée comme une recommandation, un conseil ou une incitation à l’investissement. Les informations sont issues de sources publiques et vérifiées dans la mesure du possible, mais leur exactitude ou leur exhaustivité ne peuvent être garanties. L’utilisateur reste responsable de la manière dont il interprète les données mises à disposition.

3. Accès au site et disponibilité

Le site ÉpargneInfo est accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance technique ou de mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement. L’accès est libre et gratuit, sans obligation d’inscription ou de création de compte. Le site ne comporte aucune zone sécurisée nécessitant une authentification utilisateur. ÉpargneInfo ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire d’accès due à des raisons techniques ou à un événement extérieur. Le maintien de la stabilité du service est assuré dans la mesure des moyens disponibles.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments textuels et structurels du site ÉpargneInfo relève de la protection du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du contenu, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les textes publiés ne peuvent être modifiés, traduits ou intégrés dans une autre publication sans mention explicite de leur origine. ÉpargneInfo conserve la pleine propriété de son contenu informatif, rédigé à titre original et non commercial. L’utilisation à des fins pédagogiques ou documentaires est autorisée sous réserve du respect de la neutralité du propos.

5. Responsabilité et limites d’usage

ÉpargneInfo met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et actualisées, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Le site n’assume aucune responsabilité concernant l’utilisation des données par les visiteurs. Les textes publiés ne constituent pas un engagement, une interprétation juridique ou une offre de service. L’utilisateur reconnaît que l’usage des informations relève exclusivement de sa propre appréciation. ÉpargneInfo ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une interprétation erronée ou d’un usage non conforme des contenus.

6. Données personnelles et sécurité

La consultation du site ÉpargneInfo ne requiert aucune inscription ni collecte automatique de données personnelles, hormis celles transmises volontairement via le formulaire de contact. Ces informations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers ni utilisée à des fins commerciales. Le site applique des mesures techniques visant à préserver la confidentialité et la sécurité des échanges. Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité pour plus de détails sur les modalités de traitement.

7. Liens externes et références

Le site ÉpargneInfo peut inclure des liens menant vers d’autres pages publiques ou documents administratifs. Ces références sont fournies à titre informatif afin d’enrichir la compréhension du sujet traité. ÉpargneInfo n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la mise à jour ou la politique de confidentialité de ces sites externes. L’accès à ces ressources relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucun lien ne constitue une approbation implicite ni une coopération institutionnelle.

8. Modifications des conditions d’utilisation

ÉpargneInfo se réserve le droit d’adapter les présentes Conditions générales d’utilisation en fonction de l’évolution du site ou de la réglementation en vigueur. Toute modification sera publiée sur cette même page avec indication de la date de mise à jour. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ce document afin de rester informés des éventuelles révisions. L’utilisation continue du site après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions. Ces ajustements ne modifient pas la nature informative du site.

9. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou à la compréhension des présentes conditions, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe ÉpargneInfo à l’adresse indiquée ci-dessous. Les échanges seront examinés avec attention et traités dans un cadre purement administratif. Aucun transfert d’information à un tiers n’aura lieu. Le site s’engage à maintenir une communication claire et conforme à sa mission d’information publique.

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Last Updated : 01.11.2025